En exécution de l’arrêté préfectoral de ce jour, il sera procédé à une enquête publique en vue de l’établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens de communes du département des Côtes d’Armor.
L’enquête sera organisée du lundi 26 septembre 2022 (9h) au vendredi 14 octobre 2022 (17h), et sera ouverte dans les mairies suivantes :
Beaussais-sur-Mer, Bourbriac, Bringolo, Bulat-Pestivien, Caulnes, Champs-Géraux (Les),
Châtelaudren-Plouagat, Chapelle-Blanche (La), Corseul, Dinan, Erquy, Evran, Faouët (Le), Fœil (Le), Fréhel, Gommenec’h, Goudelin, Guingamp, Guitté, Hénanbihen, Kerfot, Lamballe-Armor, Lanfains, Langoat, Lanleff, Lanmérin, Lannebert, Lannion, Lanrodec, Loc-Envel, Loguivy-Plougras, Maël-Pestivien, Matignon, Mené (Le), Pabu, Paimpol, Plancoët, Pléboulle, Pléhédel, Plélo, Plémy, Pléneuf-Val-André, Plérin, Plésidy, Pleslin-Trigavou, Plestin-les-Grèves, Pleudaniel, Pleudihen-sur-Rance, Plévenon, Plœuc-l’Hermitage, Plouaret, Plouasne, Ploubezre, Plouézec, Ploufragan, Plougonver, Ploulec’h, Ploumagoar, Ploumilliau, Plounevez-Moëdec, Plourivo, Pluduno, Plurien, Pommerit-le-Vicomte, Pont-Melvez, Pordic, Quemperven, Quévert, Roche-Jaudy (La), Rospez, Ruca, Saint-Agathon, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Brieuc, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Connan, Saint-Gildas, Saint-Gilles-les-Bois, Saint-Hélen, Saint-Jacut-de-la-Mer,
Saint-Jean-Kerdaniel, Saint-Jouan-de-l’Isle, Saint-Judoce, Saint-Michel-en-Grève, Saint-Lormel, Taden, Saint-Pôtan, Trédaniel, Trébry, Trégueux, Tréduder, Trémel, Trélivan, Tréméven, Tréméreuc, Vieux-Bourg (Le), Trévérec, Yvias, Vieux-Marché (Le)
Le porteur du projet est M. le Ministre de l’Intérieur, Direction du numérique, Centre à compétence nationale en ingénierie et servitudes, 17, rue du Rempart St-Etienne, 31500 Toulouse.
Le préfet des Côtes d’Armor est le coordonnateur de l’enquête et en centralise les résultats.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier numérisé (mémoire explicatif et plan(s) associé(s)) afférent à chaque commune, listée à l’article 1er susvisé, auprès de la mairie qui le concerne aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Pour la mairie de Saint-Brieuc, siège de l’enquête, il conviendra préalablement de prendre rendez-vous pour consulter le dossier : par téléphone au 02 96 62 55 06 ou par courriel à l’adresse suivante : service.election@saint-brieuc.fr
Le commissaire enquêteur disposera de l’ensemble du dossier constitué des mémoires explicatifs, de la liste des communes concernées et des plans associés.
Il se tiendra à la disposition du public aux dates et heures ci-après :
Permanences commissaire-enquêteur
SAINT BRIEUC place du Général de Gaulle Le lundi 26/09/2022 14h00-17h00
LANNION place du Général Leclerc Le vendredi 30/09/2022 14h00-17h00
DINAN Pôle « service à la population » situé à l’Atelier, 5 bis rue Gambetta Le jeudi 06/10/22 14h00-17h00
GUINGAMP 1, place du Champ au Roy Le vendredi 14/10/22 09h00-12h00
Pendant toute la durée de l’enquête, les intéressés pourront formuler des observations et les consigner directement par écrit, soit :
• sur le registre principal à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur qui sera ouvert à la mairie de Saint-Brieuc (sur rdv sauf lors de la permanence du commissaire enquêteur),
• sur les registres subsidiaires qui seront disponibles dans les mairies de Lannion, Dinan et Guingamp,
• par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Préfecture des Côtes d’Armor DRCT- BDD- Place du général de Gaulle BP 2370 22023 Saint-Brieuc,
• par voie électronique à son attention également et en précisant en objet « enquête publique servitudes radioélectriques », à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.fr
Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai d’enquête pour rédiger un rapport et émettre ses conclusions motivées sur l’établissement des servitudes radioélectriques.
Toute personne pourra prendre connaissance de ces documents dans les mairies concernées et à la préfecture des Côtes-d’Armor – DRCT – bureau du développement durable ainsi que sur son site internet : http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques