Historiquement, en France, le droit de vote est établi dès la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 et est intrinsèquement lié à la notion de Nation souveraine.
« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »
En France, le vote est strictement personnel, libre et secret. Le droit de vote est un droit fondamental protégé par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 (article 3).
Le droit de vote est également consacré comme un droit fondamental en droit international.
« La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. »
En France, le seul fait d’être majeur, de nationalité française et de jouir de ses droits civils et politiques permet de s’inscrire sur les listes électorales et d’exercer son droit de vote.
Ainsi, chaque Français de 18 ans ou plus a le droit de voter et d’être élu sans distinction (à l’exception des élections sénatoriales où il faut avoir 24 ans pour être candidat). Il existe donc un principe d’égalité du suffrage.
En outre, les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent voter aux élections européennes et aux élections municipales et communautaires.
Il existe trois modes de scrutin principaux en France :
Le scrutin majoritaire :
Il faut obtenir la majorité des suffrages exprimés pour être élu. Ce scrutin peut être uninominal (un seul élu) ou plurinominal (plusieurs mandats à pourvoir avec des candidats pouvant se présenter isolément ou sur des listes). Le scrutin majoritaire à un tour unique, est un scrutin où le résultat est acquis dès le premier tour quel que soit le pourcentage des suffrages exprimés obtenu par les candidats, ou la liste, arrivés en tête.
Ce mode de scrutin n’existe pas en France. On applique en revanche le scrutin majoritaire à deux tours. Dans ce cas, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être élu au premier tour, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits.
Si la majorité absolue n’est pas atteinte, il y a ballottage et organisation d’un second tour à l’issue duquel le candidat ou la liste arrivée en tête sont élus quel que soit le pourcentage des suffrages obtenus.
La représentation proportionnelle
C’est un mode de scrutin de liste généralement à un seul tour. Les mandats électoraux sont répartis entre les différentes listes proportionnellement au nombre de suffrages recueillis.
Ce mode de scrutin ne concerne que les élections pour des listes de candidats. Pour pouvoir participer à la répartition des sièges, un seuil de représentativité peut être défini.
Le scrutin mixte :
Comme son nom l’indique ce mode de scrutin combine des éléments des modes de scrutins majoritaire et proportionnel.
Objectif : cumuler les avantages des deux méthodes mais en limiter les inconvénients. Le scrutin mixte permet d’assurer une majorité à celui qui est élu tout en permettant aux élus ayant recueilli moins de voix d’être représentés.