Plan local d'urbanisme (PLU) - Ville de Pordic Ville de Pordic

Modification du Plan Local d’Urbanisme N°2 de Pordic : approbation le 19 octobre 2023

Par délibération 227-2023 en date du 19 octobre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la modification simplifiée N°2 du PLU de Pordic.

La procédure consiste à faire évoluer les règles encadrant la centralité commerciale et les règles de protection des commerces existants.

DB-227-2023 PLU Pordic-approbation modification N°2

Rapport de présentation suite PPA

22251_dispositions_generales_20231019

22251_chapitre_UA_20231019

22251_zonage_20231019

22251_prescription_surf_22_2_20231019

22251_prescription_surf_22_1_20231019

22251_prescription_lin_22_2_20231019

22251_prescription_lin_22_1_20231019

22251_orientations_amenagement_20231019

Modification du Plan Local d’Urbanisme N°1 : approbation le 23 septembre 2021

Par arrêté n°AG-048-2021 du 18 mai 2021, M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pordic qui a pour objet de procéder à des ajustements visant à faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et à renforcer la sécurité juridique des actes en découlant. Ces ajustements concernent notamment :

– des adaptations mineures du règlement ;
– la modification des emplacements réservés ;
– la réactualisation de l’inventaire du bâti en zone A et N pouvant changer de destination;
– la mise en cohérence du périmètre de l’OAP « Porte de l’Ic » avec le périmètre de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Porte de l’Ic correspondante ;
– le report du nombre de logements sociaux de l’OAP n°9 impasse Pierre Loti vers l’OAP n°4 rue du Général Leclerc.

Le dossier a fait l’objet d’une mise à disposition du public du 5 juillet 2021 au 5 août 2021 inclus.

Par délibération du 23 septembre 2021, le Conseil d’Agglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération a approuvé le projet de modification simplifiée du PLU de Pordic.

DB-201-2021 PLU Pordic-Approbation modification simp N1

Annexe DB 201-2021_notice présentation MS 1 PLUB Pordic-2-1

Annexe DB-201-2021 Prescription_pct_MS 1 PLU Pordic-tampon

Annexe DB-201-2021 Prescription_surf_MS 1 PLU Pordic-tampon

Annexe DB-201-2021Reglement_MS 1 PLU Pordic-tampon

Annexe DB-201-2021 orientations_amenagement-tampon

Annexe DB-201-2021 Plans MS 1 PLU Pordic-tampon

Plan Local d’Urbanisme : approbation le 23 mai 20219

Le plan local d’urbanisme (PLU) établit à l’échelle communale un projet global d’urbanisme et d’aménagement.

Le PLU fixe les règles générales d’utilisation du sol sur la commune.

Délibérations

Délibération du Conseil d´Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération en date du 23/05/2019 : approbation du PLU de Pordic

DB_130_2019_PLU_PORDIC_Approbation_PLU_de_Pordic

Délibération du Conseil d´Agglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération en date du 23/05/2019 : Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU)

DB_131_2019_PORDIC_Installation_du_Droit_de_Premption__DPU_

Annexe_DB_131_2019__DPU_zones_U_et_AU_PLU_Pordic