Plan local d’urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Modification du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n°AG-048-2021 du 18 mai 2021, M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pordic qui a pour objet de procéder à des ajustements visant à faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et à renforcer la sécurité juridique des actes en découlant. Ces ajustements concernent notamment :

– des adaptations mineures du règlement ;
– la modification des emplacements réservés ;
– la réactualisation de l’inventaire du bâti en zone A et N pouvant changer de destination;
– la mise en cohérence du périmètre de l’OAP “Porte de l’Ic” avec le périmètre de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Porte de l’Ic correspondante ;
– le report du nombre de logements sociaux de l’OAP n°9 impasse Pierre Loti vers l’OAP n°4 rue du Général Leclerc.

Le dossier fait l’objet d’une mise à disposition du public. Cette mise à disposition aura lieu :

du 5 juillet 2021 au 5 août 2021 inclus

Les modalités de la mise à disposition sont les suivantes :

– mise à disposition du public, pendant une durée d’un mois, du lundi 5 juillet 2021 au jeudi 5 août 2021, d’un dossier présentant le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Pordic et l’exposé des motifs ainsi que, le cas échéant les avis des Personnes Publiques Associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en Mairie de Pordic aux heures d’ouvertures habituelles (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h hors jours fériés) ainsi que sur le site internet de la Ville et le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh). Le dossier est également consultable ici : https://cloud.sbaa.fr/index.php/s/wxKV2GIlzV7senS.

– ouverture d’un registre en mairie de Pordic permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d’ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, du lundi 5 juillet 2021 au jeudi 5 août 2021. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à l’attention de M. le Maire de Pordic ou directement par courrier électronique à l’adresse suivante : dut@pordic.fr

– affichage, au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition, d’un avis au public précisant les modalités et les dates de mise à disposition du dossier et du registre. Cet avis sera affiché
en mairie de Pordic et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération pendant toute la durée de la mise à disposition.

Au terme de cette mise à disposition, le Conseil d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération délibérera pour en approuver le bilan et adopter le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Pordic, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des avis des personnes.

L’avis de mise à disposition du dossier est téléchargeable ci-dessous.

Téléchargement du dossier


Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) établit à l’échelle communale un projet global d’urbanisme et d’aménagement.

Le PLU fixe les règles générales d’utilisation du sol sur la commune.


Délibérations

Délibération du Conseil d´Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération en date du 23/05/2019 : approbation du PLU de Pordic

DB_130_2019_PLU_PORDIC_Approbation_PLU_de_Pordic

Annexes

ANNEXE_reunion_plu_1

ANNEXE_reunion_plu_2

ANNEXE_plu_3


Rapport et conclusions de la commission d’enquête

RAPPORT_PLU_2019_PORDIC

AVIS_PLU_2019_PORDIC

Annexes

ANNEXES_PLU_2019_PORDIC

Délibération du Conseil d´Agglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération en date du 23/05/2019 : Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU)

DB_131_2019_PORDIC_Installation_du_Droit_de_Premption__DPU_

Annexe_DB_131_2019__DPU_zones_U_et_AU_PLU_Pordic

Dossier PLU Pordic approuvé

Rapport de présentation Evaluation environnementale

Tome 1 Diagnostic et enjeux

Tome1_PLU_Pordic_Diagnostic_compresse

Tome 2 Présentation et justification du projet

Projet d´Aménagement de Développement Durable (PADD)

PADD_PLU_Pordic

Orientations d´Aménagement et de Programmation (OAP)

OAP_PLU_Pordic

Documents graphiques

Plan général

Zonage_PLU__Pordic__plan_general__5A

Plan zoom agglomération Pordic

Zonage_PLU_Pordic_planPordic_5B

Plan zoom agglomération Tréméloir

Zonage_PLU_PordicplanTremeloir_5C

Tableau des emplacements réservés

Tableau_emplacements_r_serv_s

Repérage du bâti en zones A et N pouvant faire l´objet d´un changement de destination

Reperage_b_ti_patrimonial

Règlement

Reglement_PLU_Pordic

Annexes

  • Annexes servitudes d´utilité publique

– Plan global des servitudes

Servitudes_Utilite_Publiques_PLU_Pordic

– Tableau des servitudes d´utilité publique

Tableau_Servitudes_Utilite_Publiques_PLU_Pordic

  • Annexes sanitaires

– Annexes sanitaires

AnnexesSanitaires_Pordic_avril19d_f__2_

– Plan du réseau d´eaux usées

EU_19

– Plan du réseau d´alimentation en eau potable

AEP_19

– Plan du réseau eaux pluviales

EP_19

– Plan d´exposition au bruit aéroport Saint Brieuc Armor (PEB)

Rapport_presentation_Plan_d_exposition_au_bruit_aeroport_Saint_Brieuc_Armor

Plan_PEB