Par arrêté n°AG-048-2021 du 18 mai 2021, M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pordic qui a pour objet de procéder à des ajustements visant à faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et à renforcer la sécurité juridique des actes en découlant. Ces ajustements concernent notamment :
– des adaptations mineures du règlement ;
– la modification des emplacements réservés ;
– la réactualisation de l’inventaire du bâti en zone A et N pouvant changer de destination;
– la mise en cohérence du périmètre de l’OAP « Porte de l’Ic » avec le périmètre de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Porte de l’Ic correspondante ;
– le report du nombre de logements sociaux de l’OAP n°9 impasse Pierre Loti vers l’OAP n°4 rue du Général Leclerc.
Le dossier a fait l’objet d’une mise à disposition du public du 5 juillet 2021 au 5 août 2021 inclus.
Par délibération du 23 septembre 2021, le Conseil d’Agglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération a approuvé le projet de modification simplifiée du PLU de Pordic.
DB-201-2021 PLU Pordic-Approbation modification simp N1
Annexe DB 201-2021_notice présentation MS 1 PLUB Pordic-2-1
Annexe DB-201-2021 Prescription_pct_MS 1 PLU Pordic-tampon
Annexe DB-201-2021 Prescription_surf_MS 1 PLU Pordic-tampon
Annexe DB-201-2021Reglement_MS 1 PLU Pordic-tampon
Annexe DB-201-2021 orientations_amenagement-tampon
Annexe DB-201-2021 Plans MS 1 PLU Pordic-tampon
Le plan local d’urbanisme (PLU) établit à l’échelle communale un projet global d’urbanisme et d’aménagement.
Le PLU fixe les règles générales d’utilisation du sol sur la commune.
Délibération du Conseil d´Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération en date du 23/05/2019 : approbation du PLU de Pordic
DB_130_2019_PLU_PORDIC_Approbation_PLU_de_Pordic
Délibération du Conseil d´Agglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération en date du 23/05/2019 : Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU)
DB_131_2019_PORDIC_Installation_du_Droit_de_Premption__DPU_
Annexe_DB_131_2019__DPU_zones_U_et_AU_PLU_Pordic
Tome 1 Diagnostic et enjeux
Tome1_PLU_Pordic_Diagnostic_compresse
Tome 2 Présentation et justification du projet
Plan général
Zonage_PLU__Pordic__plan_general__5A
Plan zoom agglomération Pordic
Zonage_PLU_Pordic_planPordic_5B
Plan zoom agglomération Tréméloir
Zonage_PLU_PordicplanTremeloir_5C
Tableau des emplacements réservés
Repérage du bâti en zones A et N pouvant faire l´objet d´un changement de destination
Règlement
Annexes
– Plan global des servitudes
Servitudes_Utilite_Publiques_PLU_Pordic
– Tableau des servitudes d´utilité publique
Tableau_Servitudes_Utilite_Publiques_PLU_Pordic
– Annexes sanitaires
AnnexesSanitaires_Pordic_avril19d_f__2_
– Plan du réseau d´eaux usées
– Plan du réseau d´alimentation en eau potable
– Plan du réseau eaux pluviales
– Plan d´exposition au bruit aéroport Saint Brieuc Armor (PEB)
Rapport_presentation_Plan_d_exposition_au_bruit_aeroport_Saint_Brieuc_Armor