Règlement Sanitaire Départemental

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), dont l’existence est prévue par le code de la santé, édicte des règles techniques d´hygiène et de salubrité.

Pris par arrêté préfectoral, il fixe les prescriptions générales en matière d’hygiène et les mesures propres à préserver la santé de l’homme et de l’environnement.

Il constitue un document de référence incontournable pour les autorités locales et comprend 9 titres :

-Eaux d’alimentation
-Locaux d’habitation et assimilés
-Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés
élimination des déchets et mesures de salubrité générale,
-Bruit
-Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement,
hygiène de l’alimentation
-Prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles
-Dispositions diverses

Consulter le Règlement Sanitaire Départemental en téléchargement à droite.

Je télécharge…

Accès direct