Futur Quartier Porte de l’Ic

L'enquête publique unique de déclaration d'utilité publique et parcellaire débutera le lundi 24 août 2020 à 9h00.

La Ville a engagé depuis 2008, une réflexion sur l’aménagement du Nord du Bourg avec pour objectif de maitriser l’aménagement de son territoire afin d’en garantir un développement harmonieux.

En 2015, elle a ainsi fait le choix de procéder à la création d’une Zone d’Aménagement Concertée pour créer le futur quartier de la « Porte de l’Ic », au nord de son centre-ville sur une surface d’environ 7 ha.

La volonté de la Ville est de réaliser un quartier mixte à vocation principale d’habitation, pouvant accueillir également des activités et des commerces et s’insérant dans le tissu urbain dense et structuré du centre bourg.

Ce projet d’aménagement constitue également l’opportunité de requalifier la seconde entrée sur la Ville depuis la RD 786 afin notamment de renforcer l’attractivité du centre et conforter l’activité de ses commerces.

Modalités de l’enquête

Après avoir approuvé le bilan de concertation et le dossier de création de la ZAC, le conseil municipal par délibération du 25 janvier 2019 a lancé la procédure d’utilité publique et l’enquête parcellaire.

En application du code de l’environnement, et à la demande de M. le maire de Pordic, le projet d’aménagement de la ZAC porte de l’IC située sur la commune de Pordic, par la mairie de Pordic, fera l’objet d’une enquête publique unique, parcellaire, préalable à la déclaration d’utilité publique du lundi 24 août à 9h00 au vendredi 25 septembre 2020 à 17h00, soit une durée de 33 jours, dans la mairie de Pordic, siège de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance sur place du dossier, consigner éventuellement ses observations, et propositions et contre-propositions sur le projet et de consulter les avis déposés.

Le dossier sera accessible gratuitement pendant la durée de l’enquête sur un poste informatique situé en Mairie et également en ligne sur le site internet de la Ville : www.pordic.fr

Le dossier sera consultable pendant la durée de l’enquête sur un poste informatique situé à l’adresse suivante  :
Mairie de PORDIC, 1 place Emile Guéret – 22590 PORDIC
Ouverture du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h00
Le samedi de 9h00 à 12h00.

Pour faire remonter vos avis, plusieurs possibilités :

  • Lors des permanences au public de Raymond LE GOFF, commissaire enquêteur en Mairie :
    • le lundi 24 août de 9h00 à 12h00,
    • le samedi 12 septembre de 9h00 à 12h00
    • et le vendredi 25 septembre de 14h00 à 17h00.
  • Via les registres en Mairie aux heures d’ouverture.
  • Ou en les adressant à M. Raymond LE GOFF, commissaire enquêteur soit :
    • par écrit à son attention et en précisant « enquête publique – projet d’aménagement ZAC porte de l’lc » à l’adresse suivante : Mairie de PORDIC, 1 place Emile Guéret – 22590 PORDIC,
    • ou par courriel à son attention également et en précisant en objet « enquête publique – projet d’aménagement ZAC porte de l’lc » , à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.fr

Les observations écrites recueillies à cette occasion ainsi que les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou par courriels seront consultables au siège de l’enquête.

Ces contributions reçues par messagerie électronique du lundi 24 août à 9h00 au vendredi 25 septembre 2020 à 17h00, seront mises en ligne dans les meilleurs délais sur le site internet de la mairie:  www.pordic.fr

Dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies. Dans une présentation séparée, il donnera ses conclusions motivées et personnelles.

Toute personne souhaitant obtenir des renseignement complémentaires sur le dossier soumis à l’enquête pourra s’adresser à la mairie au service urbanisme (dut@pordic.fr ou 02.96.79.12.19).

Dans le mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître auprès de Monsieur le maire de PORDIC – 1 place Emile Guéret – 22590 – PORDIC, autorité expropriante, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (art.L311-3 du code de l’expropriation).

Découvrir les décisions de lancement de la procédure ci-dessous :

Dossiers d’enquêtes :

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