Futur Quartier Porte de l’Ic

Découvrez ce projet d'aménagement.

La Ville a engagé depuis 2008, une réflexion sur l’aménagement du Nord du Bourg avec pour objectif de maitriser l’aménagement de son territoire afin d’en garantir un développement harmonieux.

En 2015, elle a ainsi fait le choix de procéder à la création d’une Zone d’Aménagement Concertée pour créer le futur quartier de la « Porte de l’Ic », au nord de son centre-ville sur une surface d’environ 7 ha.

La volonté de la Ville est de réaliser un quartier mixte à vocation principale d’habitation, pouvant accueillir également des activités et des commerces et s’insérant dans le tissu urbain dense et structuré du centre bourg.

Ce projet d’aménagement constitue également l’opportunité de requalifier la seconde entrée sur la Ville depuis la RD 786 afin notamment de renforcer l’attractivité du centre et conforter l’activité de ses commerces.

Déclaration d’utilité publique

Monsieur le maire a sollicité la Préfecture afin de prononcer la déclaration d’utilité publique de l’opération de la ZAC Porte de l’Ic sur la base des document suivants :
  • La délibération du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2021 valant déclaration de projet et se prononçant sur l’intérêt général du projet dans les conditions prévues à l’article L 126-1 du code de l’environnement. Télécharger l’arrêté
  • Un exposé des motifs justifiant le caractère d’utilité publique. Télécharger le document
  • Un résumé des mesures d’évitement, de réduction et compensation et modalités de suivi en phase travaux et phase suivi présentées dans l’étude d’impact. Télécharger le document

Par arrêté en date du 23 septembre 2021, le Préfet des Côtes d’Armor a déclaré d’utilité publique le projet d’acquisition de terrains en vue de l’aménagement de la ZAC Porte de l’Ic.

L’arrêté de DUP et la délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2021 valant déclaration de projet et leurs annexes sont consultables aussi en mairie.

Résultat de l’enquête

Dossier d’enquête

Après avoir approuvé le bilan de concertation et le dossier de création de la ZAC, le conseil municipal par délibération du 25 janvier 2019 a lancé la procédure d’utilité publique et l’enquête parcellaire.

En application du code de l’environnement, et à la demande de M. le maire de Pordic, le projet d’aménagement de la ZAC porte de l’IC située sur la commune de Pordic, par la mairie de Pordic, a fait l’objet d’une enquête publique unique, parcellaire, préalable à la déclaration d’utilité publique du lundi 24 août au vendredi 25 septembre 2020.

Découvrir les décisions de lancement de la procédure ci-dessous :

Dossiers d’enquêtes :

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Ouverture d’enquête parcellaire

En vue de déterminer l’emprise des terrains à acquérir par la commune afin de réaliser le projet de ZAC de la Porte de l’Ic, sur le territoire de Pordic, une enquête parcellaire sera ouverte du lundi 7 mars 2022 à 8h45, au jeudi 24 mars 2022 à 17h00.

Un dossier comprenant un plan parcellaire, la liste des propriétaires concernés, une notice explicative du projet pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Les observations sur les limites des biens à exproprier sont soit recueillies sur le registre d’enquête, soit adressées, par correspondance à la Mairie de Pordic (1 Place Emile Guéret), à l’attention de la commissaire enquêteur Mme Catherine INGRAND.
Elle recevra les observations et propositions du public sur le projet pendant la durée de l’enquête et assurera des permanences aux jours et horaires ci-dessous :

Lundi 7 mars de 9h00 à 12h00
Mercredi 16 mars de 13h30 à 17h00
Jeudi 24 mars de 13h30 à 17h00

Les personnes intéressées autres que les propriétaires, les usufruitiers, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenus de se faire connaître à l’expropriant (coordonnées ci-dessous) à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à l’indemnité :
Monsieur le Maire de Pordic – 1 Place Emile Guéret – 22590 PORDIC

Consultez les documents actant le lancement de l’enquête parcellaire :

DB20211106_zacportedeliclancementenqueteparcelaire

arreteprefectoral-ouvertureenqueteparcellaire

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