Futur Quartier Porte de l’Ic

Découvrez ce projet d'aménagement.

La Ville a engagé depuis 2008, une réflexion sur l’aménagement du Nord du Bourg avec pour objectif de maitriser l’aménagement de son territoire afin d’en garantir un développement harmonieux.

En 2015, elle a ainsi fait le choix de procéder à la création d’une Zone d’Aménagement Concertée pour créer le futur quartier de la « Porte de l’Ic », au nord de son centre-ville sur une surface d’environ 7 ha.

La volonté de la Ville est de réaliser un quartier mixte à vocation principale d’habitation, pouvant accueillir également des activités et des commerces et s’insérant dans le tissu urbain dense et structuré du centre bourg.

Ce projet d’aménagement constitue également l’opportunité de requalifier la seconde entrée sur la Ville depuis la RD 786 afin notamment de renforcer l’attractivité du centre et conforter l’activité de ses commerces.

Résultat de l’enquête

Modalités de l’enquête

Après avoir approuvé le bilan de concertation et le dossier de création de la ZAC, le conseil municipal par délibération du 25 janvier 2019 a lancé la procédure d’utilité publique et l’enquête parcellaire.

En application du code de l’environnement, et à la demande de M. le maire de Pordic, le projet d’aménagement de la ZAC porte de l’IC située sur la commune de Pordic, par la mairie de Pordic, a fait l’objet d’une enquête publique unique, parcellaire, préalable à la déclaration d’utilité publique du lundi 24 août au vendredi 25 septembre 2020, soit une durée de 33 jours, dans la mairie de Pordic, siège de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne pouvait prendre connaissance sur place du dossier, consigner éventuellement ses observations, et propositions et contre-propositions sur le projet et de consulter les avis déposés.

Le dossier était accessible gratuitement pendant la durée de l’enquête sur un poste informatique situé en Mairie et également en ligne sur le site internet de la Ville : www.pordic.fr

Dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur a établit un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies. Dans une présentation séparée, il a donné ses conclusions motivées et personnelles.

Toute personne souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier soumis à l’enquête peut s’adresser à la mairie au service urbanisme (dut@pordic.fr ou 02.96.79.12.19).

Dans le mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, étaient tenues de se faire connaître auprès de Monsieur le maire de PORDIC – 1 place Emile Guéret – 22590 – PORDIC, autorité expropriante, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (art.L311-3 du code de l’expropriation).

Découvrir les décisions de lancement de la procédure ci-dessous :

Dossiers d’enquêtes :

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