Enquêtes publiques et consultations

Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens. C'est un moyen officiel de recueillir les observations, les remarques, les avis, les propositions de l'ensemble des personnes, physiques ou morales, concernées par son objet.

Avis d’enquête publique : Règlement Local de Publicité intercommunal. 

RLPi v3 pour publilegal

Procédure de modification simplifiée du PLU n°2 : Consultation du public du 21 Juin au 21 Juillet 2023. 

Modalités de la consultation et mise à disposition du dossier