Enquêtes publiques et consultations

Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens. C'est un moyen officiel de recueillir les observations, les remarques, les avis, les propositions de l'ensemble des personnes, physiques ou morales, concernées par son objet.

Enquête publique du 03/04/2023 au 02/05/2023 : demandes d’autorisation de culture marine

  • Retrouvez l’enquête publique d’autorisation du culture marine ici