Le SCOT, qu’est-ce que c’est ? Quels sont les enjeux de demain ? Quel projet politique et stratégique pour le territoire ? Depuis le démarrage des travaux d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc mène une démarche de concertation avec les habitants, usagers et acteurs du territoire, pour informer et échanger sur le devenir du pays de Saint-Brieuc.
L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du pays de Saint-Brieuc fait l’objet, depuis bientôt un an, d’une exposition itinérante qui présente les principaux enjeux issus du diagnostic territorial, les orientations stratégiques définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Elle met également en évidence le rôle du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), document opposable juridiquement, rédigé sous forme de prescriptions qui traduisent la stratégie, fixée dans le PADD.
L’exposition, que les Pordicais ont été invités à la découvrir en mairie du 2 au 16 décembre 2022 , est visible jusqu’au 30 juin 2023 à Saint-Brieuc, aux horaires habituels d’ouverture, dans le hall du Syndicat Mixte – Centre Inter-Administratif – bâtiment B 2e étage, 5 rue du 71e Régiment d’Infanterie. Votre visite peut-être l’occasion de faire part de vos observations et de vos propositions, en les consignant dans le registre de concertation préalable, mis à disposition du public, à proximité des panneaux d’exposition du projet de SCOT.
Sur le plan administratif, c’est un document d’urbanisme qui obéit aux règles du Code de l’Urbanisme, mais c’est avant tout un projet stratégique, porté par les élus locaux, prenant en compte les besoins des habitants, pour l’ensemble du territoire, avec 2 grands objectifs :
– assurer un principe d’équilibre entre développement urbain et rural d’une part et préservation des activités agricoles et des espaces naturels d’autre part
– respect de l’environnement : sobriété foncière, maîtrise des déplacements, préservation des ressources naturelles, prévention des risques et pollutions.
Le SCOT sert de cadre de référence pour les différentes politiques publiques et détermine, à l’échelle du territoire des 70 communes de la Baie de Saint-Brieuc, des objectifs à atteindre et des principes d’aménagement de l’espace, d’occupation et d’usage des sols, pour les 20 années à venir, c’est-à-dire à horizon 2040. Lorsqu’il sera approuvé et mis en application sur le territoire, les Communautés d’agglomérations et les communes vont décliner ce projet (plan) sous formes de règles à la parcelle dans les plans locaux d’urbanisme PLU/PLUi et sous forme d’actions pour les programmes locaux de l’habitat (PLH), pour les plans de déplacements urbains (PDU) et pour les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
Le SCOT fixe des objectifs chiffrés, en hectares, pour chaque secteur géographique du territoire, afin de réduire la consommation de terres agricoles et de milieux naturels. Il détermine un nombre de logements à produire, dans ces secteurs, afin de répondre aux besoins des habitants. Il définit des conditions précises pour qu’un commerce puisse s’installer dans une zone commerciale.
Le SCOT détermine également des espaces dans lesquels les communes devront prévoir des aménagements piétonniers et cyclables. Il définit des principes d’aménagement pour requalifier les espaces publics favorisant la nature en ville, pour créer des espaces de fraicheur et des espaces de détente, pour déployer des équipements de recharges électriques pour les voitures et les vélos.
Fin 2022, une première rédaction des principes d’aménagement et des objectifs du futur SCOT a été finalisée, par les élus du Comité de pilotage, en étroite collaboration avec les Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Chambres consulaires, etc) et des partenaires comme les Conseils de développement, représentant la société civile.
A partir de cette première version, les travaux vont se poursuivre jusqu’à l’arrêt du projet, fixé en décembre 2023. Suivra une phase administrative, au cours de laquelle seront organisées une procédure de consultation et une enquête publique, avant l’approbation du projet de SCOT, prévue fin 2024.
La concertation est organisée jusqu’à l’arrêt du projet de SCOT, soit jusqu’à décembre 2023.
+ Infos : www.pordic.fr (rubrique Cadre de Vie & Urbanisme – SCOT)
Dans ce cadre, la population est invitée à s’informer et à faire part de ses observations :
– En visitant l’exposition publique itinérante mise en place, pendant 4 mois, au siège du Syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc, jusqu’au 30 juin 2023. D’autres temps d’exposition seront organisés entre juillet et décembre 2023.
– En s’informant via :
– En contribuant aux réflexions en cours :
