Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Avis d’enquête publique, du 18 décembre au 19 janvier 2024.
Un mois pour donner votre avis
Conformément à la procédure en cours et après consultation des PPA (Personnes Publiques Associées) et des 32 communes, le dossier sera soumis à enquête publique jusqu’au vendredi 19 janvier 2024. Monsieur Fromont, commissaire enquêteur, a été désigné par le Tribunal Administratif de Rennes. Ainsi, venez donner votre avis à l’une des 5 permanences :
- Lundi 18 décembre 2023 de 14h à 17h au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération à Saint-Brieuc ;
- Jeudi 28 décembre 2023 de 9h à 12h à la mairie de Quintin ;
- Samedi 6 janvier 2024 de 9h à 12h à la mairie de Langueux ;
- Mercredi 10 janvier 2024 de 9h à 12h à la mairie d’Etables sur mer ;
- Vendredi 19 janvier 2024 de 14h à 17h au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération à Saint-Brieuc.
Consultez les registres (uniquement pendant la durée de l’enquête)
- Consultez les dossiers papiers du projet arrêté et les registres d’enquête publique dans les lieux suivants : Saint-Brieuc Armor Agglomération (5 rue du 71e RI) à Saint-Brieuc ; Mairie de Quintin ; Mairie d’Etables sur Mer ; Mairie de Plérin ; Mairie de Trégueux ; Mairie de Langueux ; Mairie de Ploufragan.
- Consultez les dossiers en ligne :
https://www.registre-numérique.fr/rlpi-sbaa
https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh (site et registre uniquement accessible sur la période d’enquête publique du 18/12/2023 au 19/01/2024).
Transmettez vos remarques
- Via le registre numérique qui sera accessible uniquement sur la période d’enquête publique jusqu’au 19 janvier 2024. Connectez-vous à l’adresse suivante : https://www.registre-numérique.fr/rlpi-sbaa ;
- Sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ce registre dématérialisé consignera l’intégralité des correspondances, observations et propositions reçues selon les différents moyens décrits ci-après ;
- Par courriel à rlpi-sbaa@mail.registre-numerique.fr;
- Par courrier à adresser à Monsieur le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à l’attention du commissaire enquêteur en charge du RLPi, Direction Urbanisme et foncier, 5 rue du 71e RI, 22000 Saint-Brieuc ;
- Par écrit dans les registres papiers des 7 lieux d’enquête publique définis précédemment ;
- Par écrit et par oral auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences listées ci-dessus. Notez que toutes les observations et propositions reçues par courriel, courrier, par écrit ou par oral… de la part du public seront intégrées au registre numérique et seront également jointes au registre papier disponible au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans les meilleurs délais.
Pourquoi l’agglomération s’engage dans un RLPi ?
Saint-Brieuc Armor Agglomération s’est engagée dans l’élaboration d’un RLPI afin de :
- Décliner la réglementation nationale aux enjeux du territoire et ainsi protéger les espaces naturels et le patrimoine historique bâti et paysager ;
- Encadrer la publicité dans les zones d’activités et commerciales ;
- Harmoniser les dispositifs dans les zones urbaines ;
- Protéger les entrées de Ville de la prolifération d’enseignes et de publicités et ainsi porter une ambition plus forte que les règles nationales notamment sur les questions d’impacts visuels de la publicité, de pollution lumineuse nocturne…
RLPI : quels sont les premiers grands principes ?
Certains principes ont été affirmés par les élus du territoire au conseil d’agglomération du 10 mars 2022 :
- Augmenter les horaires d’extinction nocturne de la publicité et des enseignes lumineuses ;
- Adapter la réglementation pour les secteurs à enjeux patrimoniaux (centre-ville de Quintin et Saint-Brieuc, abords des monuments historiques…), paysagers ou naturels ;
- Encadrer la publicité dans les zones d’activités économiques pour éviter leur multiplication ;
- Instaurer des règles permettant de limiter le nombre et la taille des dispositifs d’affichage…
Et après ?
Le projet de RLPi, après cette phase d’enquête publique, sera approuvé lors d’un Conseil d’agglomération. Une fois approuvé, les publicités auront 2 ans pour être mises en conformité avec la nouvelle réglementation et les enseignes devront également le faire dans les 6 ans.
+ D’INFOS : urbanisme@sbaa.fr – 02 96 77 60 75 ou RDV sur : www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/questions-durbanisme/reglement-local-de-publicite
