Le Règlement local de publicité intercommunal, qui encadre et réglemente le développement de la publicité dans l’agglomération, va être prochainement soumis à une enquête publique.
Le RLPi, c’est quoi ?
Le RLPi réglemente les panneaux publicitaires et les enseignes des commerces et des entreprises. Sans RLPi, le Règlement National de Publicité (RNP), assez souple et peu adapté aux contextes et xxxxx des territoires, s’applique. Les élus de l’Agglomération ont décidé d’adapter la réglementation nationale aux diversités du territoire pour porter, notamment, des ambitions fortes sur la transition énergétique. Le tout nouveau RLPi couvrira ainsi les 32 communes de l’agglomération.
Quelles grandes orientations ?
Le RLPi a pour objectif d’instaurer un équilibre entre qualité paysagère, esthétique, lutte contre la pollution lumineuse et le besoin de logique de visibilité du monde économique. Pour prendre en compte les attentes des différentes parties-prenantes, plusieurs temps de concertation ont été organisés par l’agglomération avec les associations de protection du paysage, les enseignistes, les publicitaires, la Chambre de Commerce et d’Industrie et les habitants de l’agglomération.
Une application à partir de quand ?
Avant d’être mis en œuvre, le RLPi sera soumis à enquête publique (date à venir sur www.pordic.fr). Le Conseil d’Agglomération adoptera ensuite le RLPi éventuellement modifié. Il sera applicable dès l’approbation à tout nouveau dispositif publicitaire. Les anciens panneaux publicitaires, devront être en conformité dans les 2 ans et les enseignes dans les 6 ans.