Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme à partir du 5 juillet

Par arrêté n°AG-048-2021 du 18 mai 2021, M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pordic qui a pour objet de procéder à des ajustements visant à faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et à renforcer la sécurité juridique des actes en découlant. Ces ajustements concernent notamment :

– des adaptations mineures du règlement ;
– la modification des emplacements réservés ;
– la réactualisation de l’inventaire du bâti en zone A et N pouvant changer de destination;
– la mise en cohérence du périmètre de l’OAP “Porte de l’Ic” avec le périmètre de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Porte de l’Ic correspondante ;
– le report du nombre de logements sociaux de l’OAP n°9 impasse Pierre Loti vers l’OAP n°4 rue du Général Leclerc.

Le dossier fait l’objet d’une mise à disposition du public. Cette mise à disposition a lieu :

du 5 juillet 2021 au 5 août 2021 inclus

Les modalités de la mise à disposition sont les suivantes :

– mise à disposition du public, pendant une durée d’un mois, du lundi 5 juillet 2021 au jeudi 5 août 2021, d’un dossier présentant le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Pordic et l’exposé des motifs ainsi que, le cas échéant les avis des Personnes Publiques Associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en Mairie de Pordic aux heures d’ouvertures habituelles (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h hors jours fériés) ainsi que sur le site internet de la Ville et le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh). Le dossier est également consultable ici : https://cloud.sbaa.fr/index.php/s/wxKV2GIlzV7senS.

– ouverture d’un registre en mairie de Pordic permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d’ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, du lundi 5 juillet 2021 au jeudi 5 août 2021. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à l’attention de M. le Maire de Pordic ou directement par courrier électronique à l’adresse suivante : dut@pordic.fr

– affichage, au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition, d’un avis au public précisant les modalités et les dates de mise à disposition du dossier et du registre. Cet avis sera affiché
en mairie de Pordic et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération pendant toute la durée de la mise à disposition.

Au terme de cette mise à disposition, le Conseil d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération délibérera pour en approuver le bilan et adopter le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Pordic, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des avis des personnes.

L’avis de mise à disposition du dossier est téléchargeable ci-dessous.

Téléchargement du dossier