Demande de subvention

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une subvention ?

Les associations peuvent bénéficier du soutien de la Ville en demandant une subvention de fonctionnement ou de projets spécifiques.
Pour cela, il faut être une association de loi 1901 à but non lucratif, être répertorié auprès de la mairie et avoir au minimum une année d’existence et un exercice comptable clos.

La notion de subvention implique une idée d’entraide et de soutien financier.
Elle est attribuée à une association en vue du financement d’un projet d’intérêt général conçu et réalisé par une association.
Les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser. La décision est sans recours.

Le renouvellement d’une subvention n’est pas automatique. Il appartient aux associations de renouveler leur demande chaque année.

Comment demander une subvention ?

Il vous suffit de compléter le formulaire en téléchargement à droite.
Le dossier de demande de subvention doit être adressé à la mairie, par voie postale ou électronique, avant la fin du délai mentionné.

Quelles sont les pièces à fournir ?

• Formulaire de demande de subvention complété
• Statuts constitutifs en cas de première demande, ou modifiés le cas échéant, avec copie du récépissé de déclaration des statuts à la Préfecture (*)
• Attestation d’assurance (*)
• Constitution du Bureau de l’association élu lors de la dernière Assemblée Générale (*)
• Rapport moral présenté lors de la dernière Assemblée Générale
• Rapport d’activités présenté lors de la dernière Assemblée Générale
• Comptes annuels approuvés lors de la dernière Assemblée Générale
• Listing officiel de la Fédération et les calendriers officiels se rapportant à l’année passée ou à l’année en cours
• RIB de l’association
• Relevés de comptes précisant le solde à la dernière Assemblée Générale

 * Si données non transmises préalablement au service population (vie associative) de la mairie.