Intranet Pro
 
DIRECTION DE L´URBANISME
SERVICES TECHNIQUES
TRANSPORTS
ESPACES VERTS
DÉVELOPPEMENT DURABLE
PLAN LOCAL D´URBANISME (PLU)
ZONE D´AMÉNAGEMENT CONCERTÉ ´LA PORTE DE L´IC´
ACTUALITÉS / TRAVAUX / PROJETS
ENQUÊTES PUBLIQUES
TERRAINS À BÂTIR À PORDIC
 
ACTUALITÉS / TRAVAUX / PROJETS Taille du texte  Télécharger la page en pdf
 Actualisation zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles

Au cours de la séance du 15/09/2017, le Conseil Départemental des Côtes d´Armor, en application de l´article R215- du Code de l´Urbanisme, a approuvé l´actualisation de la zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles mise en place sur la commune de Pordic créée par arrêté préfectoral le 23/11/1975 et approuvée par le Conseil Départemental le 28/11/1975 (en annexe délibération et plan)




>> Fichier à télécharger : D_lib_ration_zone_de_pr_emption_ENS.pdf