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PLAN LOCAL D´URBANISME (PLU) Taille du texte
 RAPPEL

Cette page est réservée à la procédure de révision générale du PLU en cours.

Les documents en annexe ne sont pas validés. L´approbation du futur PLU interviendra en principe pour décembre2018/janvier 2019.

Pour plus de précisions, lire attentivement cette page.

Pour accéder au PLU actuellement applicable, contacter le service urbanisme au 02.96.79.12.19 ou dut@pordic.fr

 Le rôle et le contenu du PLU

Le rôle essentiel du PLU est de maîtriser et d´orienter le développement de la Commune pour conserver un équilibre entre le développement et la préservation de l´environnement et pour anticiper ses implications dans de multiples domaines : besoins en logements (mixité sociale, typologie du type de logements..), investissement sur des équipements, sauvegarde de valeurs patrimoniales...


Le PLU est un document essentiel puisqu´il définit les règles d´occupation et d´utilisation du sol (construction, installations...)applicables sur l´ensemble du territoite communal.Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d´évolution attachées à chaque parcelle d´une commune, qu´elle soit privée ou publique. Il va ainsi dessiner le visage de la ville de demain.

Ce document juridique, de portée générale, s´imposera donc à tous, particuliers et administrations. Il servira de référence obligatoire à l´instruction des demandes d´occupation et d´utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.


Le PLU est composé d´un rapport de présentation, un PADD (Projet d´Aménagement et de Développement Durable), des OAP (Orientations d´Aménagement et de Programmation), le règlement ..et des annexes.




>> Fichier à télécharger : Annexe_1_contenu_du_PLU.pdf
 Pourquoi réviser le PLU

Pordic et Tréméloir ont décidé de se rapprocher et partager un même destin en créant une commune nouvelle nommée Pordic. Ce changement est effectif depuis le 1er janvier 2016.


La date d’approbation de la révision générale du PLU de Pordic, commune fondatrice, date du 24/02/2006. Ce document  a fait l’objet essentiellement de procédures de modification voire de révision simplifiée en vue essentiellement d’ouvrir à l’urbanisation des zones AU (zone à urbaniser)


Le PLU de Tréméloir date du 22/12/2006 et n’a pas fait l’objet de modification.


Aussi, Pordic, commune nouvelle, a donc prescrit la procédure de révision générale du PLU sur l’ensemble de son nouveau périmètre par délibération du Conseil Municipal en date du 29/01/2016.


Si la Ville a pris la décision de réviser son Plan Local D´Urbanisme, c´est pour l´adapter aux nouveaux enjeux qui se posent pour le territoire, notamment : maîtrise de la consommation d´espace, développement complémentaire et équilibré entre Pordic Tréméloir, renforcement de l´activité économique, protection des espaces littoraux mais aussi du paysage rural...


Cette révision du PLU est l´occasion de prendre en compte les évolutions législatives notamment :

  • le Grenelle de l´Environnement qui vise à mieux intéger les potentialités écologiques du territoire au travers de la préservation de la trame verte et bleue
  • la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) qui enforce les obligations en matière de maîtrise de la consommation foncière et de renouvellement urbain


Le nouveau PLU intégrera aussi les prescriptions du nouveau SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui détermine les grandes lignes du développement urbain à l´échelle du Pays de Saint Brieuc. Il garantira l´application des objectifs de développement de l´habitat fixés dans le PLH (Programme Local de L´Habitat) élaboré à l´échelle de Saint Brieuc Agglomération....







>> Fichier à télécharger : D_lib_ration_du_29_janvier_2016_prescrivant_la_r_vision_du_PLU.pdf
 Procédure de révision du PLU


La révision du PLU se réalise en 4 étapes :

  • Elaboration du diagnostic
  • Définition du projet urbain
  • Traduction à travers le zonage, règlement, OAP
  • Phase de consultation et de validation du projet (consultation des personnes publiques associées, enquête publique...)

Vous trouverez en annexe 3 un schéma synthétisant la procédure suivie et en annexe 4 un calendrier prévisionnel.




>> Fichier à télécharger : Annexe_3__D_roulement_de_la_proc_dure.docx
 Arrêt du PLU
Par délibération du 26/04/2018, le Conseil d´agglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet du PLU de Pordic après avis favorable du Conseil Municipal le 23/03/2018.

Le dossier du PLU arrêté a été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (services de l´Etat, Chambres Consulaires dont la Chambre d´Agriculture, ...)

Ce dossier auquel sera joint les avis des PPA fera l´objet d´une enquête publique à l´automne d´une durée minimum de 30 jours. Les dates d´enquête seront précisées par voie de presse, d´affichage et sur le site de la Ville de Pordic.

 L´approbation du nouveau PLU est prévue pour décembre 2018/janvier 2019.

Vous pouvez consulter le projet du PLU arrêté sur le site de la Ville de Pordic (en annexe)

Le dossier intégral du PLU  arrêté est consultable aux heures et jours d´ouverture du service urbanisme.
Les éventuelles observations pourront être formulées lors de l´enquête publique.


>> Fichier à télécharger : Deliberation__SBAA_26042018_arret_de_la_revision_du__PLU.pdf
 
Rapport de présentation Tome 1
Rapport de présentation Tome 2
Projet Urbain (PADD)
Orientations d´Aménagement et de Programmation (OAP)
Zonage PLU Pordic plan d´ensemble arrêt projet
Zonage PLU Pordic secteur Pordic arrêt projet
Zonage PLU Pordic secteur Tréméloir arrêt projet
Tableau des emplacements réservés
Repérage du bâti patrimonial pouvant changer de destination
Règlement (arrêt projet)